Échéance
31 décembre 2021

Accompagner le développement des projets de jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Cohésion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Paysage

Présentation générale

Description

Le plan « France relance », dans son volet dédié à l'accélération de la transition écologique, accompagne au niveau départemental :

L'agriculture urbaine et les jardins partagés avec pour ambition d'accompagner des projets locaux à visée environnementale et sociale pour les populations des zones urbaines et périurbaines .

Il s'agit d'accompagner les projets de jardins, en secteur urbain, visant à la production de produits frais pour les habitants sans démarche de commercialisation.

L'initiative « Jardins partagés », dotée de 80 000€, permet de financer des investissements matériels et immatériels (recherche et développement) ainsi que des prestations de formation-animation.

Accessibles par des appels à projets départementaux, ces aides s'adressent aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu'aux bailleurs sociaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Landes (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Le présent appel à projet concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants :

  • La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinées à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
  • Les productions n'ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial.
  • La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s'agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec d'autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux ...), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les projets qui seront financés sont incités par ailleurs à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les projets :

  • D'intérêt général à but non lucratif s'inscrivant dans le champ de l'appel à projets détaillé au point 2 ;
  • Dont le dossier de candidature est complet (voir composition du dossier en annexe 1) et transmis avant la date de clôture de dépôt des candidatures ;
  • S'appuyant sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
  • S'inscrivant dans un délai maximal de réalisation d'une année à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement ;
  • Faisant preuve de la maitrise foncière, de façon à pouvoir mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet de jardin partagé ou collectif (convention d'occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété) et situé en zone urbaine ou périurbaine.

Aller plus loin

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