Nom initial de l’aide
« Aides aux sections sportives scolaires »
Description
Le Département soutient les établissements scolaires dans le financement du fonctionnement des sections sportives au travers d'une aide au fonctionnement.
Le montant de l'aide est déterminé au cas par cas selon le référentiel suivant :
- nombre d'élèves concernés,
- coût de la discipline sportive,
- organisation de la section (intervenants bénévoles ou rémunérés),
- besoin de financement de la section (déplacements, petit matériel) ,
- intérêt départemental de la discipline.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Bénéficiaires : tous les établissements scolaires du secondaire bénéficiant d'une section sportive ouverte par décision du recteur d'académie.
- Afin de préserver une pertinence financière et que l'aide soit véritablement utile au fonctionnement de la section, les régulations suivantes sont appliquées :
- le montant des aides accordées est fixé a minima à 500 euros et plafonné à 15 000 euros,
- la collectivité se réserve le droit de ne pas attribuer de subvention dans le cas d'un excédent important sur l'année N-1
La demande est à adresser au Département au plus tard le 31 janvier pour l'année scolaire en cours.