La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Cependant, les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d'opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l'aménagement.

L'effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit donc permettre d'intervenir sur ces friches. Une enveloppe de 259 M€ à l'échelle nationale est consacrée au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette enveloppe de 259 M€ est entièrement territorialisée. Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose d'une enveloppe de 13,5M€. Il a la responsabilité de l'instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d'ouvrage des projets de recyclage d'une friche :

• Les collectivités, les établissements publics locaux, ou les opérateurs qu'ils auront désignés
• Les établissements publics de l'Etat ou les opérateurs qu'ils auront désignés
• Les aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL)
• Les offices fonciers solidaires
• Les bailleurs sociaux
• Des entreprises privées, sous réserve du respect des règles européennes applicables aux aides d'Etat, de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (en termes de logement social, de revitalisation économique...).

1/ Ils interviennent dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Le projet de recyclage doit être un projet d'aménagement à vocation mixte, résidentielle ou économique qui intègre la production ou la réhabilitation de surfaces de logements ou de surfaces économiques à vocation productive. Elle peut présenter une programmation plus large, notamment en matière d'équipements publics.

A noter que ne sont pas éligibles au fonds (cadrage national) :

• les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire,
• les opérations de simple démolition, dépollution, portage ou renaturation lorsqu'elles ne s'intègrent pas dans un projet d'aménagement tel que défini ci-dessus.

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche :

• tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Afin d'être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Devront donc être connus : la maîtrise d'ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l'aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l'opération.

Dans une logique de relance et afin d'accompagner de véritables dynamiques territoriales, les opérations financées devront être suffisamment matures pour être engagées d'ici 2022 et soldées d'ici 2024, et permettre une transformation effective de ces friches à court terme.

4 / Leur bilan économique présente un déficit

Ce volet du fonds friches s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre, à l'aune des enjeux d'attractivité du site et d'urbanité. L'aide du fonds friches ne devra en aucun cas conduire à diminuer les autres subventions publiques.