Nom initial de l’aide
« Subvention sur critères d'utilité sociale : accessibilité financière à la pratique sportive »
Description
- L'aide concerne les licences attribuées aux enfants considérés à charge par la réglementation de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, ainsi sont considérés à charge par la CAF les enfants jusqu'au mois précédant les 21 ans pour le complément familial et les aides au logement. Calcul en fonction du quotient familial
- Quotient familial inférieur à 300 € : 35 €.
- Quotient familial compris entre 301 € et 406 € : 25 €.
- Quotient familial compris entre 407 € et 640 € : 15 €.
- Quotient familial compris entre 641 € et 800 € : 10 €.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,