Échéance
30 juin 2021

Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Aide - « Qualification en agriculture biologique »
Objectif :
Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
Bénéficiaires :
Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d'enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Financement :

Subvention de 80 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles : prendre en charge une partie :

  • du coĂ»t de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une dĂ©marche de conversion,
  • ou les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par l'engagement de l'exploitant certifiĂ© qui a acceptĂ© les visites annuelles de contrĂ´le.

Autres critères d'éligibilité

Le bénéficiaire s'engage à :
Respecter les conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique pour l'aide Ă  la qualification.
• Conduire leur exploitation à 100 % en agriculture biologique.
• Produire des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyau, fruits à coque comestibles, en apiculture.

• Pratiquer la transformation à la ferme, notamment en légumes, lait ou viande.

Aller plus loin

Contact

Page de contact de la RĂ©gion : https://www.bourgognefranchecomte.fr/contact

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/281

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=AG-QUALIAB

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