Description
Aide - « Qualification en agriculture biologique »
Objectif :
Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
Bénéficiaires :
Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d'enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Financement :
Subvention de 80 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Le bénéficiaire s'engage à :
Respecter les conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique pour l'aide à la qualification.
• Conduire leur exploitation à 100 % en agriculture biologique.
• Produire des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyau, fruits à coque comestibles, en apiculture.
• Pratiquer la transformation à la ferme, notamment en légumes, lait ou viande.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
prendre en charge une partie :
-
du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion,
-
ou les coûts générés par l'engagement de l'exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle.