Soutenir les créations des professionnels du spectacle vivant - annuel

BENEFICIAIRES

• Associations ayant un siège social depuis plus de 3 ans avéré sur le territoire confirmé par la diffusion, co-productions, ou résidences sur la Charente
• Autres organismes de droit privé ayant une activité depuis plus de 3 ans sur le territoire charentais
• Artistes professionnels ayant une activité depuis plus de 3 ans sur le territoire charentais (étude du dossier au cas par cas)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels

MODE DE CALCUL

• 30 % du projet artistique
• Plafond de subvention : 4 000 €
• Plancher de subvention : 1 500 € 
• aide à la diffusion applicable et majorée sur le spectacle 
• une aide complémentaire possible pour l’achat d’une représentation en fonction du coût de la cession

Nota : le Département, au regard de la nature de la création et des spectacles présentés, se réserve la possibilité de flécher au-delà de ce financement accordé pour la création, un montant lié à de l’achat de spectacle(s). Ce spectacle pourra ensuite être programmé dans un ou plusieurs lieux choisis par le Département.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

NE SONT PAS ELIGIBLES

• Artistes et compagnies ayant un siège social depuis moins de trois ans en Charente
• Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Communes
• Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Etablissements scolaires
• Centres sociaux
• Reprise de spectacle (déjà créé mais ayant une nouvelle distribution, mise en scène, décors…)
• Spectacles déjà créés et ayant déjà eu une présentation publique avant le dépôt de la demande
• Résidences
• Compagnies préalablement accompagnées mais dont le projet n’aurait pas assez tourné sur le territoire (5 dates a minima hors auto-production)
• Compagnies sises sur le territoire mais dont l’activité, la création et/ou la diffusion ne s’effectuent pas en Charente
• Concerts dits « musiques actuelles » *
• Projets musicaux d’enregistrement (CD, disques, clip…)
• Projets sur des contenus n’impliquant pas d’écriture multimédia et numérique spécifique (ciné-concert, projection vidéo sur plateau faisant office de décor, court-métrage…)
• Projets dont le budget prévisionnel puis réalisé est inférieur à 10 000 € et n’auraient pas d’autre partenaire que le Département de la Charente

* à l’exception d’un projet par an sélectionné par La Nef d’Angoulême

CRITERES D'INTERVENTION

• Détentrice des licences n° 2 et 3 ou/et veille au respect du travail et de la législation en vigueur
• Projet de création de spectacle « jeune public » ou « tout public » intégrant au moins 4/5 diffusions dans son budget prévisionnel sur le territoire
• le projet détaillé doit comporter :

o le descriptif de la création artistique :

- définition du projet de spectacle (style, répertoire, scénographie…)

- présentation de l’équipe artistique, technique

- publics et lieux visés

- types de scènes choisies

o les charges de la compagnie :

- salariat artistique et technique (DADS/ DSN)

- charges artistiques (prestations, honoraires)

- charges administratives (secrétariat, comptabilité)

- partenariats publics et privés menés

• Projet faisant intervenir que des professionnels rémunérés dans sa conception et sa diffusion
• Demande de subvention doit être faite en amont de la présentation au public (au minimum 4 mois avant la première représentation)
• Budget prévisionnel devra illustrer le caractère départemental de la création par la présence de plusieurs partenaires financiers (publics et privés)
• Budget prévisionnel puis réalisé supérieur ou égal à 10 000 €
• Limité à une demande par an et par bénéficiaire (les associations dites « productrices » de spectacles, porteuses de plusieurs projets issus de compagnies différentes seront examinées au cas par cas)

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, ...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• copie des contrat et/ou devis signés avec les artistes professionnels rémunérés associés à la création
• copie des devis techniques signés

• le budget prévisionnel

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : un premier acompte de 80 % à la notification de décision. Le solde (20 %) après transmission du budget réalisé de la création. Le versement interviendra environ deux mois avant la fin de l’année civile, sous réserve de la complétude du dossier.

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l’action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. 

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée