BENEFICIAIRES

• Associations et organismes de droit privé
• Artistes professionnels ayant une activité depuis plus de 3 ans (étude du dossier au cas par cas)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels

MODE DE CALCUL

1) SOUTIEN AU PROJET de CREATION DES COMPAGNIES PROFESSIONNELLES (outre les critères préalables) :

• la compagnie a un projet ponctuel avec la mise en œuvre d'une équipe spécifique pour la création du projet
• le budget de la création devra illustrer le caractère départemental de la création par la présence de plusieurs partenaires financiers (publics et privés)

Un « bonus » lié au numérique sera examiné au cas par cas. Ainsi, la subvention départementale pourra être majorée jusqu'à hauteur de 500 € au-delà du plafond de 4.000 € si le projet présenté propose une utilisation de technologies multimédia et numérique avérée (10 % du budget consacré au numérique jusqu'à hauteur de 500 €). De la même façon, un œil attentif sera porté aux projets œuvrant sur le thème du handicap ou en lien avec le milieu pénitentiaire.

Les projets basés sur un rapport de diffusion de contenus captés n'impliquant pas d'écriture multimédia et numérique spécifique (ciné-concert, projection vidéo sur plateau faisant office de décor, court-métrage, clip...) ne seront pas éligibles.

Sont examinées au cas par cas : les associations dites « productrices » de spectacles, porteuses de plusieurs projets issus de compagnies différentes et les reprises de spectacles.

Seront exclues du dispositif : les compagnies n'ayant pas diffusé a minima 4/5 fois sur le département voire la Région Nouvelle Aquitaine (hors auto-production) leur précédent spectacle (si aidé en création par le Département).

Au cas par cas, le Département, au regard de la nature de la création et des spectacles présentés, se réserve la possibilité de flécher au-delà de ce financement accordé pour la création, un montant (max 1 500 €/an) lié à de l'achat de spectacle(s). Ce spectacle pourra ensuite être programmé dans un ou plusieurs lieux choisis par le Département.

Modalités d'accompagnement – Soutien au projet de création des compagnies professionnelles :

• 30 % du projet artistique
• Plafond de subvention : 5.000 €
• Plancher de subvention : 1.500 €
• aide à la diffusion applicable et majorée sur le spectacle
• une seule subvention accordée par an
• une aide complémentaire possible pour de l'achat d'une représentation en fonction du coût de la cession

2) CONVENTIONNEMENT TRIENNAL AU PROJET

• la compagnie a au moins 3 ans d'existence professionnelle et un projet artistique affirmé
• son budget annuel est supérieur à 40.000 €
• elle compte un emploi permanent
• son spectacle précédent a été diffusé au moins 5 fois sur le territoire et au-delà
• elle a développé un outil de communication spécifique pour diffuser son spectacle précédent
• elle développe un ou des projets de spectacles/d'ateliers/d'interventions autour d'un thème clairement choisi pour 3 ans
• la compagnie exerce une prise en compte professionnelle de la production, de la diffusion et de la promotion artistique des projets qu'elle mène
• la compagnie a créé au moins 2/3 spectacles au cours des deux dernières années
• la compagnie tourne son spectacle selon un nombre de représentations significatif, y compris en Charente. Les spectacles « à la recette » peuvent être pris en compte au titre de la promotion ou de l'expérimentation artistique
• elle a un partenariat ou un soutien avec un lieu de diffusion de la Région Nouvelle Aquitaine (accueil, résidence, achat de spectacles...)

Au terme de la convention triennale, un délai de carence de 3 ans sera observé avant de pouvoir à nouveau s'inscrire sur ce dispositif de conventionnement triennal.

Modalités du soutien – Conventionnement triennal :

• N = 7 000 € ; N+1 = 6 000 € ; N+2 = 5 000 €
• Facultatif : en fonction des projets de spectacles, un montant pourra être fléché au sein de cette convention pour de l'achat de spectacle(s)*
• subvention dégressive appuyée d'une convention triennale soumise à avenant annuel
• un dossier annuel devra être remis au Département, présentant le bilan qualitatif et financier et les perspectives (budget prévisionnel et actions à venir) du projet accompagné dans le cadre de cette convention
• un cumul possible avec l'aide à la diffusion

* Au cas par cas, le Département, au regard de la nature de la création et des spectacles présentés, se réserve la possibilité de flécher au sein de cette convention un financement dédié à de l'achat et à de la diffusion du projet dans un ou plusieurs lieux choisis par lui.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Critères d'éligibilité préalables :

• compagnies professionnelles existant depuis au moins 3 ans
• ou la compagnie a moins de 3 ans mais développe des projets sur un secteur fragile (danse, théâtre contemporain...) ou est en cours de structuration (gestion, administration, création...)
• la compagnie a un discours artistique affirmé (style, répertoire, publics visés, lieux définis)
• détentrice des licences n° 2 et 3
• un projet de création de spectacle « jeune public » ou « tout public » intégrant au moins 4/5 diffusions dans son budget prévisionnel sur le territoire
• pas d'accompagnement pour les « lieux de résidence et de création »
• le projet ne doit faire intervenir que des professionnels dans sa conception et sa diffusion. Les professionnels doivent être rémunérés
• la demande de subvention doit être faite en amont de la présentation au public

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, ...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

• le projet détaillé comportant :

o la création artistique :

- définition du projet de spectacle (style, répertoire, scénographie...)

- présentation de l'équipe artistique, technique

o la diffusion :

- publics et lieux visés

- fiches des spectacles en vente depuis 2 ans (œuvre(s), fiche technique, prix de vente...)

- types de scènes choisies

- cartographie des tournées

- spectacles à la recette : promotion ou expérimentation

o l'action culturelle :

- formation des publics, ateliers, médiations avec lieux, dates et participants

- activités de la compagnie sur son lieu d'implantation (création, diffusion, accueil de compagnies extérieures, programmation, manifestations, gestion d'un lieu)

- partenariats publics et privés menés

o les charges de la compagnie :

- salariat artistique et technique (DADS/ DSN)

- mesures des autres charges artistiques (prestations, honoraires)

- charges administratives (secrétariat, comptabilité)

- autres charges (énergie, assurances)

• le budget prévisionnel

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée