BENEFICIAIRES

Ensemble des propriétaires de monuments historiques situés sur le territoire charentais et respectant les critères d'ouverture du site au public :

• Particuliers
• Associations
• Sociétés civiles

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département, dans le cadre de ce dispositif, contribue à la sauvegarde du patrimoine culturel local dans le respect de son intérêt patrimonial tout en assurant son accessibilité au public.

Il apporte ainsi son soutien aux é tudes et travaux qui participent à la conservation et la restauration du patrimoine historique charentais protégé au titre des monuments historiques.

Le Département soutient également la valorisation des restaurations auxquelles il a apporté une aide. Cette valorisation, envisageable sous différentes formes (visite guidée de chantier, exposition photos, manifestation culturelle...) doit permettre de sensibiliser les charentais à leur patrimoine de proximité. Elle peut aussi valoriser des savoir-faire, rendre accessible un patrimoine caché visible uniquement dans le cadre de cette restauration, mettre en valeur des manœuvres exceptionnelles....

MODE DE CALCUL

→ Etudes

• 20% du coût TTC du projet

→ Travaux de restauration

• Taux d'intervention de 15% avec un montant de travaux plafonné à 180.000 € TTC par période de trois ans pour les édifices :

o ouverts à la visite au minimum 40 jours par an entre le 1er juin et le 30 septembre, y compris pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP)

o proposant une visite des intérieurs et/ou des extérieurs

Obligations pour le propriétaire (3 ans minimum) :

o promotion d'ouverture du site

o démarche auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour figurer dans la brochure régionale des JEP

• Taux d'intervention de 20% avec un montant de travaux plafonné à 185.000 € TTC par période de trois ans pour les édifices :

o ouverts à la visite au minima 5 semaines consécutives en juillet et août avec proposition d'une visite guidée au moins une fois par jour, minimum 5 jours par semaine, dont le dimanche

o proposant une visite des intérieurs et des extérieurs

Obligations pour le propriétaire (3 ans minimum) :

o participation aux actions de valorisation du patrimoine proposées par le Département

o démarche auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour figurer dans la brochure régionale des JEP

• Taux d'intervention de 20% avec un montant de travaux plafonné à 300.000 € TTC par période de trois ans pour les édifices :

o classés au titre des monuments historiques et présentant un intérêt majeur pour le patrimoine et l'histoire du département

o ayant une fréquentation annuelle de l'exercice N-1 supérieure à 20 000 visiteurs (entrées payantes)

o disposant d'un personnel d'accueil pendant la haute saison

Obligations pour le propriétaire (3 ans minimum) :

o participation aux actions de valorisation du patrimoine proposées par le Département

o démarche auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour figurer dans la brochure régionale des JEP

→ Valorisation

• Subvention plafonnée à 1.500 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• sauf exception, coût plancher du projet (études et travaux) : 3.000 € HT
• édifice protégé au titre des monuments historiques
• si protection partielle, sauf dérogation, le projet devra concerner la partie de l'édifice protégée
• validation du projet par la Direction régionale des affaires culturelles
• co-financement Département / Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) nouvelle Aquitaine
• ouverture du site au public

→ Etudes

• étude/diagnostic archéologique et historique préalable à la restauration du monument historique dans la perspective d'une ouverture au public

→ Travaux de restauration

• édifices
• objets mobiliers
• jardins

Dépenses éligibles :

• tous types de travaux de restauration y compris les dépenses d'entretien courant
• les frais de maîtrise d'œuvre
• « Maisons de Ville » : la partie restaurée doit être visible de l'espace public

Dépenses inéligibles :

• les dépenses pour « hausses et imprévus »

→ Valorisation

• Nécessité d'une restauration en amont (globale ou partielle), soutenue par le Département au titre du dispositif en faveur des Monuments historiques
• Restauration globale ou visible de l'espace public (façade, statue...) ou atypique/monumentale (dépose de charpente...)
• Le projet devra être porté par une association
• Une attention particulière attendue sur le volet « communication »
• Co-financement de la commune
• Entrée gratuite

PIECES A FOURNIR

→ Etudes et Travaux de restauration

• le courrier du propriétaire sollicitant le concours financier du Département
• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• une notice explicative du projet
• un échéancier prévisionnel des travaux et des paiements de la subvention (en adéquation avec l'échéancier de réalisation des travaux) : disponible sur le portail Subventions16. Utiliser obligatoirement ce formulaire
• un tableau d'ouverture du site au public : disponible sur le portail Subventions16. Utiliser obligatoirement ce formulaire
• un acte notarié de propriété en cas de première demande ou de changement de situation personnelle
• le devis descriptif et estimatif des travaux
• les plans des travaux selon la nature du projet
• la copie de l'arrêté de subvention de la Direction régionale des affaires culturelles

→ Valorisation

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• le descriptif détaillé du projet
• le budget prévisionnel
• les devis le cas échéant
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activités, membres...
• les documents financiers de l'association : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

→ Etudes et Travaux de restauration

Modalités particulières d'instruction : signature d'une convention

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

→ Valorisation

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : versement d'un acompte (50% du montant de la subvention) dès la notification de la décision ; le solde à l'achèvement de l'opération et au vu du bilan financier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée.