Nom initial de l’aide
« ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES »
Description
Objectif
Favoriser la pratique sportive des collégiens dans une continuité d'objectifs liés à l'Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau.
Bénéficiaires
Associations sportives des collèges publics et privés.
Type d'aide
Subvention de fonctionnement.
Dépenses subventionnables
Frais de déplacements vers les sites de pratique
Montant/Taux de l'aide
Forfait calculé chaque année au prorata du coût de l'ensemble des transports et forfaits de ski engagés l'année précédente. Plafond 2 000 €
Pièces constitutives du dossier
Voir dossier en ligne via la plateforme Drôme Démat
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
- Instruction interne au service.
- Décision de l'Assemblée.
-
Demande en ligne depuis via
Drôm »Démat
TELESERVICE : Sport et Sport de nature
DISPOSITIF : Associations sportives des collèges
Versement
Dès attribution.
Bases réglementaires
Délibération du 13 juin 2005.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Prise en compte des frais de déplacements et des forfaits de ski et vignettes de ski de fond dans les stations drômoises.