NATURE DE L'AIDE

Travaux de création de haies à plat ou sur talus

La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la façon suivante :

• création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2,80 €/mètre linéaire (ml) soit 50% du coût moyen constaté pour ce type de travaux ;
• création de haies sur talus : subvention forfaitaire de 10€/mètre linéaire soit 80% du coût moyen constaté pour ce type de travaux.

Seuil minimum des projets de 100 ml sauf pour les haies sur talus si opération réalisée dans le cadre d'un projet global de lutte contre l'érosion à l'échelle d'un bassin ou sous-bassin versant.

Les projets de plantation situés à l'intérieur de zones urbanisées ne sont pas éligibles à l'aide départementale.

Les travaux sont réalisés par des entreprises agréées dans le cadre de la charte qualité plantation du bocage (liste disponible auprès de la Chambre d'agriculture de la Manche).

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

• montage du dossier par la chambre d'agriculture - service boisement : 02.33.06.49.91 ;
• réalisation du dossier technique et financier auprès de chaque adhérent à une ASL planteur ;
• regroupement des projets par secteur par les ASL de reboisement (qui assurent la maitrise d'ouvrage des travaux) puis par la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM) ;
• réception des chantiers de plantation conjointe services du Conseil départemental /CDAM.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,