DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...), contribuer au développement de la pratique du vélo en sécurité et réduire les inégalités territoriales, homme / femme et générationnelles.

TAUX D'INTERVENTION

• 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage
• l'aide est plafonnée selon les dépenses éligibles par an et par opération ou tranche d'opération

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• équipements et mobiliers nécessaires à la réalisation d'aires de services
• stationnement vélo courte et longue durée
• respect du cahier des charges « des aires de services » rédigé par le Département et des préconisations « Vélo&Territoires »
• déploiement d'un service de location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée en milieu rural (hors communauté d'agglomération)
• le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 »

DEPENSES ELIGIBLES

• équipements, mobiliers et structures nécessaires à la réalisation d'aires de services (dépense plafonnée à 10 000 € HT par an et par aire de service)
• stationnement courte durée (dans la limite de 5 équipements par site d'implantation)
• stationnement longue durée (dans la limite de 3 places par site d'implantation)
• acquisition de VAE par des communautés de communes (dans la limite de 5 VAE / an / communes ou communautés de communes)

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

o la nature de l'opération envisagée

o le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées

o les modalités de gestion et d'entretien du parc de VAE ainsi que le taux de locations N-1 dans le cadre d'une convention

• une notice explicative
• un calendrier de réalisation
• les plans des travaux si justifiés
• descriptifs des équipements
• les devis descriptif et estimatif de l'opération

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.