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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Clôture le 4 septembre 2020
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Occitanie
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.laregion.fr/explore/dataset/aides-et-appels-a-projets-de-la-region-occitanie/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 27/06/2020
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des projets exemplaires de restauration ou d'installations micro-hydroélectriques - Appel à projets Microhydroélectricité exemplaire
Description
Contexte et objectifs
Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger à court terme des projets exemplaires de restauration ou d'installations micro-hydroélectriques sur des ouvrages hydrauliques existants ou de création de microcentrales sur des réseaux d'eau artificiels.
Il vise également à concilier, au-delà de la réglementation existante, la continuité écologique, le transport sédimentaire, la production électrique et la continuité nautique le cas échéant.
Les efforts présentés pour diminuer l'impact environnemental sur la biodiversité et permettre à certains moments la transparence du seuil sur le cours d'eau considéré, seront prépondérants dans le processus d'évaluation.
Un seul projet par bénéficiaire pourra être retenu.
Montant
Les candidats présenteront le montant de l'aide souhaitée en € et en € / kW permettant l'atteinte de l'équilibre économique du projet, dans un maximum de 50 % du cout du projet.
Le montant de l'aide attribuée sera déterminé au cas par cas, après analyse économique des projets au regard des critères indiqués ci-dessus. Les aides seront attribuées conformément à la réglementation européenne relative aux aides d'État.
Modalités de participation
Afin de permettre une évaluation équitable entres les projets, les dossiers déposés seront répartis en deux catégories distinctes en fonction des enjeux environnementaux et de la nature du cours d'eau :
- Catégorie 1 : installations hydroélectriques sur des seuils existants de cours d'eau naturels (cours d'eau non classés en liste 1 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement et en tout état de cause en dehors des cours d'eau à migrateurs amphihalins (liste D31 du SDAGE Adour-Garonne ; cartes 6A-B1, 6A-B2 et 6A-B3 du SDAGE RMC). 4 projets au maximum pourront être retenus dans cette catégorie.
- Catégorie 2 : installations hydroélectriques sur des conduites d'eau artificielles ne présentant pas ou peu d'enjeux environnementaux (conduite d'eau potable, canaux, réseau d'eau brute, ...) 4 projets au maximum pourront être retenus dans cette catégorie.
La limite de puissance installée est fixée à 2 MW maximum. Les projets de puissance supérieure à 1 MW devront justifier ne pas concourir ou avoir été retenu dans le cadre des appels d'offres nationaux de la CRE.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.
Contact
Contact Région pour les départements (12, 30, 34, 48) :
Wilfried HACHET Chargé de Projets Énergies Renouvelables – Service de la Transition Énergétique E-mail : wilfried.hachet@laregion.fr Tél : 04 67 22 94 63
Contact Région pour les départements (09, 31, 32, 46, 65, 81, 82) :
François OLASZ Chargé de Projets Énergies Renouvelables – Service de la Transition Énergétique E-mail : francois.olasz@laregion.fr Tél : 05 61 39 66 14
Contact Région pour les départements (11, 66) :
Joël NAYET Chargé de Projets Énergies Renouvelables – Service de la Transition Énergétique E-mail : joel.nayet@laregion.fr Tél : 04 67 22 63 86