Développer les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré (« Green Corporate PPA »)

Avec cet AMI de soutien aux contrats d'achat d'électricité photovoltaïque en gré à gré, l'objectif de la Région Nouvelle-Aquitaine est de faire du potentiel photovoltaïque du territoire un atout pour les industriels Néo-Aquitains. Ils pourront en effet acheter leur électricité renouvelable photovoltaïque en circuit court, directement à un producteur. L'AMI permettra aussi de faire émerger sur le territoire de nouvelles centrales solaires photovoltaïques exemplaires.

Cet AMI a 3 objectifs :

• Faciliter l'accès, pour les sites des entreprises industrielles situées en Nouvelle Aquitaine, à de nouveaux types de contrat d'achat d'électricité renouvelable et d'origine connue ;
  
• Faire émerger des projets de centrales solaires photovoltaïques exemplaires ;
  
• Accompagner la performance énergétique des entreprises en sécurisant leur approvisionnement d'électricité sur le long terme.
  

Bénéficiaires: Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.

Modalités:

Le soutien de la Région pourra prendre plusieurs formes selon la typologie d'entreprise et de cas rencontrés :

• Mise en relation directe avec un ou plusieurs projets de centrale solaire correspondant au besoin de l'industriel en termes de quantité d'électricité contractualisée et de prix cible ;
  
• Subvention maximum de 50 % d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner l'industriel dans la contractualisation (rédaction d'un Appel d'Offres à destination des développeurs de projets de centrale solaire, négociation, rédaction du contrat d'achat...) ;
  
• Plus exceptionnellement, la Région Nouvelle-Aquitaine pourra également intervenir auprès du développeur de centrale solaire sous forme de subvention ou garantie bancaire . Les modalités de cette intervention seront déterminées sur la base d'une étude économique détaillée.
  

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires doivent :

• Etre des entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.
  
• S'engager sur une durée supérieure à 15 ans pour la fourniture d'électricité en achat direct (PPA),
  
• S'engager à couvrir par cet approvisionnement au minimum 10 % de la consommation de ses sites.