Échéance
28 février 2021

Recycler le foncier (AAP Fonds Friches)

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Foncier
    • Friche

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Présentation générale

Description

Objectif :
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Appel à projet Déploiement du fonds consacré au recyclage du foncier - Cahier des charges complet en grand format (nouvelle fenêtre)

Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires.

Le cahier des charges : Appel à projet Déploiement du fonds consacré au recyclage du foncier - Cahier des charges complet (format pdf - 225.3 ko - 23/12/2020)

Enveloppe financière :

L'enveloppe nationale est entièrement territorialisée. Elle est placée sous l'autorité du Préfet de région qui déterminera, en complément des critères nationaux, des critères de hiérarchisation des dossiers, si le nombre de dossiers éligibles l'impose, ainsi que les taux de financement applicables.
Pour la région Centre-Val de Loire l'enveloppe disponible s'élève à 6,3 M€ et se répartira à parts égales entre deux appels à projet 2020-2021 et 2021-2022. Par ailleurs une réserve nationale de 80 M€ a vocation à venir abonder les enveloppes régionales, au regard des besoins exprimés par les préfets de région.

Le dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Centre-Val de Loire (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles :

Le fonds consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, s'adresse aux projets d'aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte.

Sont éligibles les projets de recyclage d'une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement [au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme].

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche :

  • tout terrain nu, dĂ©jĂ  artificialisĂ© et qui a perdu son usage ou son affectation,
  • un Ă®lot d'habitat, d'activitĂ© ou mixte, bâti et caractĂ©risĂ© par une importante vacance ou Ă  requalifier.

Aller plus loin

Contact

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires d'implantation de votre projet ou vous rapprocher du référent « fonds friches » au sein des services de la DREAL :

Fabien GUERIN, téléphone : 02 36 17 45 61

planderelance-dreal@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-appel-a-projets-fonds-friches-a3729.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

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