Échéance
31 décembre 2022

Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Aides à l'investissement - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC

Objectif : Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.

  • 1/ Aide Ă  la dĂ©cision
  • Études de faisabilitĂ© technique et Ă©conomique, des Ă©tudes de marchĂ©, de potentiel, de suivi et d'Ă©valuation.
2/ Aide Ă  l'investissement :
  • Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nĂ©cessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la rĂ©habilitation des contre-exemples.
Bénéficiaires :
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les associations,
• les établissements publics,
• les entreprises.

Financement

  • Aide Ă  la dĂ©cision : Taux maximum de 50 Ă  70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dĂ©penses plafonnĂ©es Ă  40 000 €.
  • Aide Ă  l'investissement : Taux maximum de 45 Ă  65 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité


1/ Aide à la décision :

  • La rĂ©alisation d'une Ă©tude de faisabilitĂ© technico-Ă©conomique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction rĂ©gionale Bourgogne-Franche-ComtĂ© de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).
  • Pour les bâtiments existants, cette Ă©tude devra comprendre le relevĂ© des consommations d'eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
  • Elle sera couplĂ©e Ă  un prĂ©-diagnostic Ă©nergĂ©tique, conforme au cahier des charges de l'ADEME.
2/ Aide Ă  l'investissement :
  • Sont privilĂ©giĂ©es les opĂ©rations pour lesquelles la RĂ©gion et l'ADEME auront Ă©tĂ© associĂ©es le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des Ă©ventuelles prĂ©conisations mĂ©thodologiques.
  • L'aide sera complĂ©mentaire aux aides de la RĂ©gion sur la rĂ©novation, mais non cumulable sur la mĂŞme assiette de dĂ©penses.

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