Aide - « Politique de l'énergie - Aides à l'investissement - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC

Objectif : Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.

• 1/ Aide à la décision
  
• Études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.
  

• Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
  

Financement

• Aide à la décision : Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
• Aide à l'investissement : Taux maximum de 45 à 65 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

1/ Aide à la décision :

• La réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).
  
• Pour les bâtiments existants, cette étude devra comprendre le relevé des consommations d'eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
  
• Elle sera couplée à un pré-diagnostic énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME.
  

• Sont privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.
  
• L'aide sera complémentaire aux aides de la Région sur la rénovation, mais non cumulable sur la même assiette de dépenses.