Description
Aide - « Politique de l'énergie - Aides à l'investissement - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC
Objectif : Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.
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1/ Aide à la décision
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Études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.
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Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
• les collectivités territoriales et leurs groupements,
• les associations,
• les établissements publics,
• les entreprises.
Financement
- Aide à la décision : Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
- Aide à l'investissement : Taux maximum de 45 à 65 % en fonction de la taille de l'entreprise.
Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
1/ Aide à la décision :
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La réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).
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Pour les bâtiments existants, cette étude devra comprendre le relevé des consommations d'eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
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Elle sera couplée à un pré-diagnostic énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME.
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Sont privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.
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L'aide sera complémentaire aux aides de la Région sur la rénovation, mais non cumulable sur la même assiette de dépenses.