L'agence participe à la solidarité envers les collectivités et le monde économique suite aux sinistres exceptionnels reconnus au titre de l'état de catastrophe naturelle.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les collectivités, les industriels et les gestionnaires de canaux d'irrigation (Associations Syndicales Autorisées...) dont les ouvrages ont subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, en particulier les inondations.

L'agence soutient les travaux de première urgence concernant :

• la remise en état des ouvrages d'eau potable, ainsi que des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels,
• la remise en état des canaux d'irrigation agricole,
• la remise en état des cours d'eau pour favoriser la restauration de leurs fonctionnalités naturelles.

L'agence soutient aussi la réalisation d'expertises préalables aux travaux sur les milieux aquatiques pour en évaluer l'urgence et les impacts écologiques. La réalisation de telles expertises est une condition de l'intervention de l'agence suite aux sinistres.

Pour bénéficier des aides, le sinistre doit être reconnu au titre de l'état de catastrophe naturelle.

Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Les remboursements au titre des assurances Catastrophes Naturelles sont déduits de l'assiette des travaux.

Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.