Nom initial de l’aide
« Installations de systèmes solaires combinés »
Description
Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur solaire collective, pour du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), avec capteurs solaires thermiques. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination :
- du logement résidentiel collectif,et par extension, tout hébergement permanent avec des besoins d'eau chaude à usage chauffage + ECS,
- du secteur Tertiaire comprenant les établissements ayant des usages chauffage+ECS durant toute l'année.
Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l'installation et apporter l'information sur la productivité solaire utile de l'installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d'investir, n'hésitez pas à déposer un dossier de demande d'aide.
L'aide apportée est calculée sur la base d'un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l'installation.
Au-delà des aides à l'investissement, l'ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d'opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l'ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d'éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,