BENEFICIAIRES

• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Maitres d'ouvrage privés

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente

MODE DE CALCUL

25% du coût HT de l'opération

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles les projets d'équipements pouvant renforcer l'attractivité du fleuve auprès des différentes clientèles touristiques et de loisirs et répondant à des critères de qualité.

Les dossiers seront éligibles dans la limite des crédits affectés à cette opération et les subventions accordées suivant l'ordre d'arrivée des dossiers réputés complets.

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées
• une notice explicative
• le calendrier de réalisation
• l'attestation de propriété
• les plans, les devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par un « homme de l'art » (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques de la collectivité...)
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : le Département sollicitera les avis du CAUE et de Charentes tourisme

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention)

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive