Description
Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable. Les procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est concerné ? Les collectivités uniquement en Zone de Revitalisation Rurale et en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques. L'agence soutient financièrement :
- les études préalables,
- les travaux prescrits par la DUP et l'achat des terrains situés dans les périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les indemnisations des servitudes.