Subvention
(max :
70%)
(suivre le lien de la démarche en ligne)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7133/fr/aide-mettre-en-place-la-protection-reglementaire-des-captages-d-eau-potable Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 01/04/2019
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable
Description
Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable. Les procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est concerné ? Les collectivités uniquement en Zone de Revitalisation Rurale et en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques. L'agence soutient financièrement :
- les études préalables,
- les travaux prescrits par la DUP et l'achat des terrains situés dans les périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les indemnisations des servitudes.
Contact
Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.
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Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
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Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00