Description
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :
- appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;
- acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre.
Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral...
Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique.
L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
L'EPF accompagne les collectivités sur des projets varié
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Lot :
Réhabilitation
d'un hôtel particulier en plein cœur du centre historique , afin de préserver l'activité restauration et de relancer l'activité hôtelière.
Portage foncier par l'EPF d'Occitanie inférieur à 1 an
- Ariège : Reconversion en faveur d'un projet d'aménagement dans le domaine de l'économie touristique. L'EPF a accompagné la collectivité afin de sécuriser et accélérer le projet de création d'une offre d'hôtellerie et de restauration haut de gamme.