Échéance
30 juillet 2021

Developper des jardins partagés et collectifs

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Espaces verts

Présentation générale

Description

Soutenir des iniatives de jardins partagés ou collectifs à but non lucratif- existants ou nouveaux- qui visent la production de produits frais pour les habitants, destinés à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.

Les projets sont incités à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.

Les projets soutenus devront nécessairement situés en zone urbaine ou périurbaine. Le projet présenté doit être situé dans une commune de plus de 3 000 habitants et son cout total doit etre supérieur à 10 000 euros.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Haute-Loire (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projet d'intérêt général à but non lucratif , situé sur une commune de 3 000 habitants minimum, et dont le cout total est supérieur à 10 000 euros.

  • Dossier de candidature complet et transmis avant la date de clĂ´ture de dĂ©pĂ´t des candidatures
  • S'appuyant sur un ou plusieurs cofinancements ( pouvant etre des financements propres)
  • S'inscrivant dans un dĂ©lai maximal de rĂ©alisation d'une annĂ©e Ă  compter de la notification de subvention pour rĂ©aliser les travaux et dĂ©poser une demande de paiement.
  • Faisant preuve de la maitrise foncière

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • investissements matĂ©riels ( outils de jardinage, fourniture et pose d'Ă©quipements)
  • investissements immateriels nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation du projet (prestations d'ingĂ©nièrie, Ă©tude de sols)
  • Les prestations annexes de formation, d'accompagnement du porteur pour l'aider au lancement et Ă  la consolidation d son projet.

Aller plus loin

Contact

Monique Balaidier : monique.balaidier@haute-loire.gouv.fr

Isabelle Rouyer-Vannier : isabelle.rouyer-vannier@haute-loire.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Haute-Loire_Cahier_des_charges_Mesure_Jardins_partages_cle85dd7b.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_jardins_partages_haute-loire

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