Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention ( max : 50% Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l'encadrement européen des aides publiques. )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - entreprises
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Autres critères d’éligibilité :
- Les aides de l'agence de l'eau n'ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d'une part des disponibilités financières de l'agence de l'eau et d'autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
- L'agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
- Ces aides dérogent à l'article 6 des règles générales d'attribution et de versement des aides de l'agence l'eau pour les dépenses d'investissement engagées sur la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2021.
Description
L'arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.
Cet arrêté interdit l'épandage des boues des stations d'épuration produites après le début de l'épidémie lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet préalable d'un traitement d'hygiénisation qui inactive les virus.
Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les entreprises à mener des travaux d'aménagements des stations d'épuration et de mise en place d'une filière d'hygiénisation des boues (déshydratation, chaulage) afin de permettre de réduire les risques de contamination virale lors de l'épandage des boues d'épuration.
Contact
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Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :
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Délégation Allier-Loire amont
-allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 04 73 17 07 10
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Départements 22, 29, 35, 56 :
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Délégation Armorique
- armorique@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 02 96 33 62 45
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Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :
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Délégation Centre-Loire - centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 02 38 51 73 73
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Départements 44, 49, 85 :
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Délégation Maine-Loire-Océan
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site de Nantes - mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 02 40 73 06 00
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Départements 49, 50, 53, 61, 72 :
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Délégation Maine-Loire-Océan
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site du Mans -mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
- Tél. : 02 43 86 96 18
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Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :
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Délégation Poitou-Limousin
- poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 05 49 38 09 82