PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques

Description

Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des autorisations réglementaires de prélèvement et des périmètres de protection des captages d’eau potable au sens du code de l’environnement et du code de la santé publique, …), projets d’animation et plans d’actions, opérations d’amélioration de gestion des usages et maitrise du foncier en zone à risque « Fort » vis-à-vis de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires utilisés pour la production de l’eau potable, gestion préventive de lutte contre les pollutions, …

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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