FRICHES - Travaux de dépollution pour la reconversion de friches - Plan de relance

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Pour la reconversion des friches issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, l'ADEME lance son 11ème appel à projets « Reconversion des friches polluées » qui dispose d'une dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans.

A qui s'adresse l'appel à projets ?

Vous êtes un porteur de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d'État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets.

La reconversion nécessite des travaux de dépollution, quelque soit l'usage visé : création de logements, d'activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d'équipements publics (à vocation d'enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace de nature en ville.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l'usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle. Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l'appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes)).

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés. Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

• la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l'appel à projets),
• la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
• au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d'accompagnement du recyclage foncier sur l'ensemble du territoire national sera présenté fin novembre par le ministère de la Transition écologique.

Autres critères d’éligibilité : Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.