Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est mis en place par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région dans laquelle le projet est réalisé. Qu'est-ce que la politique interministérielle Culture et lien social ?Qu'est-ce que la politique interministérielle Culture et lien social ?

Qu'est-ce que la politique interministérielle Culture et lien social ?

À travers cette politique, les DRAC (directions régionales des affaires culturelles) affirment une politique volontariste auprès des structures culturelles en accompagnant, en lien étroit avec les acteurs de la politique de la ville, les projets artistiques et culturels mis en œuvre en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.

Il est vivement conseillé aux porteurs de projets candidats de consulter, dès la conception du projet et en amont de toute autre démarche, les services de la DRAC/DAC, qui pourront leur prodiguer des conseils.

Objectifs de la démarche

Les pratiques artistiques et culturelles sont de puissants leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour autant, les freins à la pratique artistique et à la fréquentation des lieux culturels sont nombreux : accessibilité géographique, moyens financiers, mécanismes d'exclusion sociale...

Ce dispositif a donc vocation à :

• accompagner les artistes, les équipes artistiques, les lieux dans le développement d'actions sur les territoires prioritaires
• lever ces freins
• et, par une présence sur le temps long, permettre la pérennisation des pratiques culturelles des habitants

Modalités d'évaluation des dossiers

Les dossiers seront examinés sur la base des critères suivants mis en place dans chaque DRAC.

Grand Est (dépôt jusqu'au 30 novembre 2022)

L'appel à projets Culture et politique de la ville en Grand-Est consiste en un co-financement, par le ministère de la Culture, de projets soutenus par ailleurs dans le cadre des contrats de ville du Grand Est.

Le porteur du projet s'engage à déposer également cette demande de subvention sur la plateforme Dauphin , selon le calendrier du contrat de ville de la collectivité concernée.

Montant de la subvention

La participation de la DRAC à la rémunération horaire de l'artiste intervenant est de 50 € TTC, charge à l'employeur de respecter la convention collective en vigueur.

Modalités d'attribution de la subvention

Un comité de sélection, associant la DRAC, les délégués du Préfet, la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et, le cas échéant, les représentants des collectivités locales, se réunira courant février 2023 pour sélectionner les projets et déterminer le montant des subventions accordées.

Les bénéficiaires du soutien de la DRAC s'engagent à mettre en œuvre le projet tel que présenté lors de la candidature. Ils informent de l'avancement du projet, notamment par l'envoi du calendrier ajusté des interventions. Toute modification substantielle du projet devra obtenir l'accord préalable de la DRAC.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2022 à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte passé cette date.
• Annonce des résultats : 1 er trimestre 2023. Les candidats seront informés par courrier électronique de leur sélection et du montant de la subvention accordée. Les structures retenues formaliseront leur demande par l'envoi du dossier Cerfa 12156*06.

Comment déposer un dossier ?

1. Téléchargez le formulaire ci-dessous.
2. Remplissez le formulaire et retournez-le par mail en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier" de votre département.

Votre dossier devra être accompagné des pièces jointes suivantes :

• la fiche de candidature complétée et signée ;
• le dossier de présentation du projet artistique (format libre) ;
• les curriculum vitae de tous les artistes ou professionnels de la culture amenés à intervenir dans le projet ;
• le cas échéant : le bilan et l'évaluation des projets développés en 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité du demandeur

Les projets doivent :

• être déposés par une structure culturelle ayant pour objectifs principaux, établis dans ses statuts, la création et la diffusion d'œuvres artistiques, culturelles, patrimoniales ou scientifiques et techniques : association culturelle, compagnie, artiste inscrit à la maison des artistes, musée, médiathèque, lieu patrimonial, structure de diffusion scientifique et technique à l'exception des établissements publics nationaux du ministère de la Culture, etc.
• s'adresser aux habitants d'un quartier politique de la ville.

Critères d'éligibilité des projets

Les projets culturels et artistiques proposés doivent être le fruit d'une co-construction entre une structure culturelle et une structure du champ social (maison de quartier, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre social, bailleur social, association œuvrant dans le champ social, centre d'animation, mission locale, centre d'accueil de demandeurs d'asile, foyers d'accueil, résidence sociale...).

Les projets doivent s'inscrire dans la nouvelle géographie prioritaire – loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 Ouvre une nouvelle fenêtre – en proposant des projets dans les territoires cibles que sont les quartiers politique de la ville.

Les structures peuvent s'appuyer sur les outils de localisation suivants :

• une carte interactive des quartiers prioritaires Ouvre une nouvelle fenêtre sur le site Internet de Système d'information géographique de la Politique de la ville
• les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le géoportail Ouvre une nouvelle fenêtre