Cette aide vise à:

• Favoriser l'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur friches industrielles/sites dégradés.
  

Elle peut être mobilisée pour :

• Réaliser une étude de projet photovoltaïque sur site dégradé, une étude d'impact (dont étude environnementale) liée au projet solaire photovoltaïque sur site dégradé
• Réaliser des travaux préalables, nécessaires à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur site dégradé/friche industrielle: déconstruction de bâtiments, tri, concassage, terrassement, renaturation partielle du site et maîtrise d'œuvre.

Dépenses éligibles :

• Les projets devront avoir une finalité de production photovoltaïque majoritairement sur site dégradé.
• Études d'impact liées au projet solaire photovoltaïque sur sites dégradés.
• Études de projet photovoltaïque sur sites dégradés.
• Travaux : Toutes dépenses de travaux, renaturation partielle du site et de maîtrise d'œuvre préalables nécessaires à l'installation d'une production solaire photovoltaïque sur sites dégradés.

Informations complémentaires:

Subvention d'investissement :

• études d'impact sur sites dégradés / friches industrielles préalables à un projet solaire photovoltaïque : 70 % maximum, plafond : 100 000 €/site,
• travaux de déconstruction/ mise à plat / dépollution / renaturation préalables à l'installation d'énergies renouvelables : 50 % maximum, plafond : 300 000 €/site.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• pertinence du projet et sa finalité,
• prise en compte de la participation citoyenne et publique dans la gouvernance et le financement.

Pour les études :

• prise en compte des enjeux environnementaux
  

Pour les travaux :

• aménagements prévus au permis de construire,
• prise en compte de l'environnement et la gestion du chantier et notamment des déchets

Ce qu'il faut savoir

• Le traitement des pollutions et l'aménagement du site doivent être exemplaires dans la prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité, gestion eaux pluviales...). Le projet photovoltaïque doit favoriser la participation citoyenne dans son financement et sa gouvernance.

Constitution du dossier de demande d'aide

• Pour les études : le candidat fournit l'ensemble des éléments d'analyse, une présentation du projet, les documents de consultation (CCTP...) et devis correspondants pour la réalisation des études.
  
• Pour les travaux : le candidat joint à son dossier une copie de l'arrêté de permis de construire en cours de validité ou copie de la déclaration préalable de travaux, accompagnée du certificat de non opposition. Il fournit également l'ensemble des éléments relatifs au projet (plan de gestion des sites et sols pollués, études, les documents de consultation (CCTP...) et devis correspondants pour la réalisation des travaux).