Échéance
31 décembre 2021

Traiter des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Friche

Présentation générale

Description

Cette aide vise à:

  • Favoriser l'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur friches industrielles/sites dégradés.

Elle peut être mobilisée pour :

  • Réaliser une étude de projet photovoltaïque sur site dégradé, une étude d'impact (dont étude environnementale) liée au projet solaire photovoltaïque sur site dégradé
  • Réaliser des travaux préalables, nécessaires à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur site dégradé/friche industrielle: déconstruction de bâtiments, tri, concassage, terrassement, renaturation partielle du site et maîtrise d'œuvre.
Dépenses éligibles :
  • Les projets devront avoir une finalité de production photovoltaïque majoritairement sur site dégradé.
  • Études d'impact liées au projet solaire photovoltaïque sur sites dégradés.
  • Études de projet photovoltaïque sur sites dégradés.
  • Travaux : Toutes dépenses de travaux, renaturation partielle du site et de maîtrise d'œuvre préalables nécessaires à l'installation d'une production solaire photovoltaïque sur sites dégradés.

Informations complémentaires:

Subvention d'investissement :
  • études d'impact sur sites dégradés / friches industrielles préalables à un projet solaire photovoltaïque : 70 % maximum, plafond : 100 000 €/site,
  • travaux de déconstruction/ mise à plat / dépollution / renaturation préalables à l'installation d'énergies renouvelables : 50 % maximum, plafond : 300 000 €/site.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • pertinence du projet et sa finalité,
  • prise en compte de la participation citoyenne et publique dans la gouvernance et le financement.

Pour les études :

  • prise en compte des enjeux environnementaux

Pour les travaux :

  • aménagements prévus au permis de construire,
  • prise en compte de l'environnement et la gestion du chantier et notamment des déchets,

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