Subvention
(min :
20% - max :
40%)
Taux défini selon un ratio tenant compte de la densité de population et du potentiel financier
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Morbihan
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'entretien des voies communales et rurales
Nom initial de l’aide
« Entretien de la voirie hors agglomération »
Description
Soutien financier en faveur des travaux routiers sur voies communales et rurales
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes < 10 000 habitants (Population municipale)
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux
Exemples de projets réalisables :
revêtements routiers, curages de fossés
Contact
Direction Générale Adjointe Education, Culture, Attractivité, Territoires
Direction des Territoires
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26