Nom initial de l’aide
« Aide au nourrissage et aux soins des animaux de cirques »
Description
L'activité des établissements itinérants de présentation au public d'animaux (cirques animaliers et établissements apparentés) a été impactée par la forte propagation de Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, qui a conduit les spectateurs et les comités d'entreprise à annuler leur venue aux spectacles. C'est pourquoi le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a décidé d'attribuer à ces établissements une aide au nourrissage pour leurs animaux domestiques et non domestiques pour ces deux mois.
Le calcul de l'aide financière s'effectue sur la base des forfaits suivants :
- 1 200€ par spécimen détenu de loups, lycaons, coyotes, dingos, dholes, ours, phoques, otaries, morses, loutres géantes, gloutons, tigres, panthères, lions, lynx, guépards, pumas, jaguars, hyènes ;
- 600€ par spécimen détenu d'éléphants, hippopotames, girafes, rhinocéros et primates hominidés ;
- 120€ par spécimen détenu d'autres espèces animales non listées ci-dessus, à l'exception des invertébrés.
Le dossier complet est à envoyer par voie postale ou électronique au service instructeur concerné de leur département.
Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 21 octobre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Les établissements éligibles à cette aide sont les structures régulièrement autorisées suivantes : les cirques présentant au public des animaux d'espèces domestiques et/ou sauvages ainsi que tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages et/ou domestiques (voleries itinérantes, reptilariums itinérants par exemple). En outre, ces établissements doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir été en activité en décembre 2021 ;
- L'entrée du public dans l'établissement est payante ;
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de détention d'animaux et ses autorisations administratives sont à jour (autorisation d'ouverture, certificat de capacité, etc.).