Description
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité
- Objectifs :
- Trouver des montages d'opérations adéquats
- Prévenir les contentieux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,