Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Jura
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence
Description
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité
- Objectifs :
- Trouver des montages d'opérations adéquats
- Prévenir les contentieux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
SIDEC du Jura
1 rue Maurice Chevassu
39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact :
service.juridique@sidec-jura.fr
03 84 47 83 27