La Région soutient le développement des équipements sportifs d'intérêt régional qui permettent de regrouper des sportifs pour des stages de perfectionnement, des compétitions ou des formations.

• Les centres techniques
• Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Les projets, qui comprennent la réalisation de terrains synthétiques (terrains synthétiques avec garnissage de granulats en caoutchouc ou autres) devront répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.

Qui peut en bénéficier ?

• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics de coopération intercommunale
• Les syndicats mixtes
• Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux et, à titre exceptionnel, les comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région)

En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.

Nature de l'aide

Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 6.700.000€ H.T.

Quelles démarches ?

Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l'avant-projet sommaire (APS).

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

• Présentation de l'APS du projet et description détaillée
• Plan de financement
• Planning prévisionnel de réalisation des travaux
• Gestion prévisionnelle de l'équipement
• Décision de l'organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d'Assemblée générale ou de Comité directeur...)
• Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,