Les programmes de recherche et de développement permettent d'accompagner les recherches réalisées sur l'innovation dans le secteur de la presse.

→ Qu'est-ce que l'appel à projets "Programmes de recherche et de développement" ?

Dans le cadre de la réforme des aides à la presse, et conformément aux dispositions de l'article 28-3 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012 modifié Ouvre une nouvelle fenêtre , le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse lance un appel à projets portant sur la réalisation d'un ou de plusieurs programmes de recherche et de développement devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse .

L'appel à projets "Programmes de recherche et de développement" s'adresse à la communauté scientifique, universitaire et entrepreneuriale compétente dans les domaines de :

• la recherche sur les pratiques et usages liés à la lecture de la presse
• la recherche et du développement d'outils liés au secteur de la presse .

→ Objectif de la démarche

L'objectif est de permettre la mise en place d'un ou plusieurs programmes de recherche et développement, capables de stimuler et encourager l'innovation dans le domaine de la presse .

→ Montant de la subvention

Le montant maximum de l'aide suit les taux d'intensité prévus par le cadre européen. Il est plafonné par le décret à 70% des dépenses éligibles.

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en trois tranches :

• La première tranche est versée après conclusion d'une convention entre l'État et le bénéficiaire fixant notamment les modalités de versement de la
  subvention.
• Le versement de la deuxième tranche est décidé par le directeur général des médias et des industries culturelles, après examen d'un rapport d'étape que le bénéficiaire lui adresse et qui rend compte de la mise en œuvre du projet ayant justifié l'octroi de la subvention.
• Le versement de la troisième et dernière tranche est décidé par le directeur général des médias et des industries culturelles, après remise d'un rapport final détaillant les résultats du programme de recherche et de développement.

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Les projets déposés seront examinés par le club des innovateurs (formation chargée d'émettre un avis sur l'attribution des aides du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse). Le directeur général des médias et des industries culturelles attribue les aides après avis du club des innovateurs.

Des opérations de contrôle sur pièces et sur place peuvent être organisées à l'initiative de la direction générale des médias et des industries culturelles pour vérifier l'exactitude des renseignements fournis.

A l'issue du programme, les candidats devront également fournir une courte présentation des enjeux et des résultats de leur recherche, qui aura vocation à être mise en ligne sur le site du ministère.

→ Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 30 mai 2023.
• Date limite de dépôt des dossiers : 12 juillet 2023, 12h00 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics / services de l'Etat

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Les groupes de candidats ou les structures qui souhaitent y répondre peuvent mêler acteurs du monde universitaire et scientifique, et acteurs du monde des entreprises de recherche et de développement ou du secteur de la presse. Les associations de partenaires publics et privés seront encouragées.

Les candidats qui verraient leur programme soutenu s'engagent à rendre accessible au public leurs travaux dans une volonté de mutualiser les résultats : et ainsi d'encourager l'innovation dans le domaine de la presse.

→ Critères d'éligibilité du projet

Les thématiques de recherche peuvent être les suivantes :

• conditions de production de l'information : data journalisme, exploration des données (data mining), question du défaut d'identification des fausses informations (fake news) , journalisme augmenté (intelligence artificielle, réalité augmentée...) , etc.
• expérience utilisateur : personnalisation des contenus, diffusion et liquidité de l'information, plateformisation des contenus et simplification des moyens d'authentification, etc.
• monétisation des contenus auprès des utilisateurs : murs de paiement (paywall), formules d'abonnement, etc.
• transition écologique de la presse : réduction de l'empreinte écologique, innovations et expérimentations en matière de développement durable, etc.

Le soumettant peut candidater sur une ou plusieurs des trois phases suivantes :

• phase d'étude des usages liés à l'expérience des lecteurs proposant une analyse des pratiques du point de vue socio-économique, par exemple à l'étranger ( benchmarks )
• phase de recherche fondamentale dont l'objectif sera de constituer un préalable à de futurs développements industriels
• phase de recherche industrielle

Les projets doivent être rédigés (ou traduits) en langue française.

Chaque programme présenté devra atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

• être porteur d'innovations et développer des partenariats
• se donner pour objectif de lever des « verrous » identifiés dans le domaine de la presse (« verrous » technologiques, méthodologiques, d'usage, etc.) en s'engageant sur des objectifs de résultats spécifiques
• aboutir à des preuves de concept fonctionnelles capables de déclencher des développements industriels futurs
• soutenir des recherches scientifiques et technologiques permettant un changement d'échelle dans les capacités d'exploration et d'exploitation des outils existants dans le domaine de la presse
• consolider des contenus scientifiques et technologiques existants

→ Critères de non-éligibilité du projet

Les projets rédigés en langue étrangère ou non traduits en français ne sont pas éligibles.

→ Nature des dépenses éligibles

La subvention est une aide au projet.

Les coûts éligibles sont les suivants :

• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet
• dépenses d'outils et de matériel , dans la mesure où et pour la durée pour laquelle ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont éligibles
• coûts des bâtiments et des terrains , dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés éligibles. Pour ce qui est des terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement supportés sont admissibles
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation , notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet

Les coûts admissibles pour les études de faisabilité correspondent aux coûts de l'étude.

Attention, le demandeur ne doit pas engager les dépenses liées au projet avant le dépôt de sa demande, conformément au régime cadre européen d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation.

Exemples de projets réalisables :

Reporters sans frontières (2018)

Programme "Journalism Trust Initiative", aidé en 2018 :

Programme ayant pour objectif de créer des normes pour le journalisme sous la forme d'indicateurs sur la transparence des médias, l'indépendance des rédactions, l'éthique et les méthodes journalistiques, sous l'égide du Comité européen de normalisation (CEN).

Reporters d'espoir (2018)

Programme "Développement de méthodes et d'outils innovants pour accroître l'impact de l'information, grâce au journalisme de solutions", aidé en 2018 :

Programme proposant d'analyser les pratiques et les outils des médias, afin de comprendre les caractéristiques de production des contenus journalistiques et leur impact sur la diffusion des médias, et de réaliser un outil de suivi de l'évolution de ces contenus.

Institut études politiques Toulouse (2020)

Programme "Le travail journalistique au service des gilets jaunes", aidé en 2020 :

Programme proposant d'analyser les enjeux de la production de l'information, en particulier la production et la circulation des fausses informations, la montée en puissance des auteurs amateurs ou encore l'hybridation des contenus, et à terme d'évaluer la crédibilité que les citoyens accordent aux médias.

Flint (2021)

Programme "DUPIN, Détecteur de l'Utilisation Politique dans l'information de type News", aidé en 2021 :

Projet de création d'une plateforme d'aide à la contextualisation de l'information reposant sur des mécaniques d'intelligence artificielle et collective, permettant notamment de repérer l'orientation politique d'un débat, d'un article ou d'un post sur les réseaux sociaux, et de déterminer le niveau d'expertise proposé par ces publications.