Projets sportifs territoriaux (PST) : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l'emploi

En 2022, l'Agence nationale du Sport consacrera 36M€ comprenant :

• 19,6M€ pour les crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi classiques ;
• 15,4M€ pour les crédits correspondant au paiement de la première année des emplois classiques créés en 2022 (y compris les emplois créés suite aux arrêts anticipés) ; de la première année des emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux para-sport à renouveler pour maintenir le stock à 182 ainsi que celle des 18 créations d'ESQ territoriaux para-sport complémentaires ; des avenants aux conventions pluriannuelles en cours (suite à une augmentation du temps de travail par ex.) ;
• 1M€ d'aides ponctuelles à l'emploi classique.

En application des orientations votées en conseil d'administration, au regard des besoins de développement et d'intervention des structures associatives dans le champ du sport et en prenant en compte les orientations de l'Etat en matière de soutien à l'emploi , les délégués territoriaux de l'Agence veilleront à :

• Orienter leurs soutiens prioritairement en faveur de la pérennisation et du développement d'emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire ;
• Accompagner la mise en œuvre des besoins en emploi des fédérations au plan territoria l , en privilégiant les créations d'emplois comprenant des missions de développement , et ce, en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations. Les fédérations ont été incitées à rédiger une note stratégique par région avec un diagnostic territorial de leur discipline ainsi que les priorités / enjeux de développement spécifiques pour leur(s) discipline(s) sur chaque territoire.
• Recruter les nouveaux emplois (hors ceux destinés au développement de la pratique des personnes en situation de handicap qui peuvent concerner l'ensemble des territoires) prioritairement au sein des territoires carencés . L'objectif global de l'Agence en 2022 est de consacrer 60% des crédits emploi-apprentissage dans les territoires carencés (QPV, ZRR).
• Prioriser la création d'emplois (notamment liés à l'animation des équipements concernés) pour accompagner le déploiement du Programme des équipements sportifs de proximité.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les règles qui s'appliquent pour les emplois pluriannuels classiques sont les suivantes :

• Les nouveaux emplois peuvent être contractualisés pendant une période allant jusqu'à trois ans ;
• Le plafond de l'aide est de 12 K€ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois).

Il est rappelé que la personne salariée peut cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions. En cas de cumul, il revient aux délégués territoriaux de s'assurer, avant l'octroi d'une aide, que les conditions légales et réglementaires en vigueur sont/seront respectées.

Il est possible en 2022 d'attribuer des aides ponctuelles à l'emploi (une année) d'un montant maximal de 12K€ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois)

Il est également possible en 2022 d'attribuer une aide à l'emploi à des collectivités territoriales uniquement au titre de l'accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance

De façon générale, le seuil d'aide financière pour un bénéficiaire et par exercice est maintenu à 1.500 €. Il est cependant abaissé à 1.000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.