Échéance
31 décembre 2022

Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarche administrative en ligne

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Les projets proposés devront concerner les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Cet AAP vous est ouvert pour permettre d'accélérer la dématérialisation de services clés en s'assurant qu'ils répondent aux besoins des usagers et respectent les bonnes pratiques de conception : accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap et conformité au RGAA, mesure de la satisfaction des usagers (recherche usager et indicateurs de satisfaction), langage simple, principe du Dites-le-nous une fois (APIs), optimisation sur mobile, et performance et rapidité de chargement.

Les dépenses de personnel ne sont pas financées par France Relance.

Cet AAP permet un cofinancement des projets égal à 50% des coûts du projet (1€ apporté par le fond pour 1€ mobilisé par le porteur) .


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets que vous proposez pourraient utilement concerner :

  • la dématérialisation d'une démarche
  • l'amélioration de la satisfaction des usagers d'une démarche
  • l'amélioration des outils permettant le traitement des dossiers d'une démarche afin d'obtenir une meilleure satisfaction des usagers
  • le parcours de l'inscription à l'école de manière mutualisée entre territoires
  • l'optimisation d'une démarche pour une utilisation sur téléphones mobiles
  • la simplification du langage d'une démarche
  • l'accessibilité d'une ou plusieurs démarches aux personnes en situation de handicap
  • le lancement d'un observatoire territorial (avec une approche similaire à https://observatoire.numerique.gouv.fr ) de la qualité des démarches en ligne).

Autres critères d'éligibilité

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant au minimum une population d'un demi-million d'habitants ou un département.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Pertinence et impact du projet : Bénéfices potentiels du projet pour les usagers (simplification, amélioration de la satisfaction, de l'inclusion, ...) et nombre d'usagers concernés.
  • Nombre de collectivités bénéficiaires : Les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, concerne moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables / extensibles seront privilégiés.
  • Durée du projet, fréquence des itérations, orientation usager : Les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter le produit à ces utilisateurs seront privilégiés, ainsi que les projets qui associeront fortement les utilisateurs à la réalisation et l'évolution des produits.
  • Organisation du projet : Gouvernance et capacité de l'organisation à réussir le projet dans le périmètre et les délais choisis.

Veuillez-vous référer à la fiche détaillée disponible ci-dessous auxquelles sont annexées les conditions détaillées d'éligibilité.

Aller plus loin

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