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Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particulier, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les agriculteurs engagés en agriculture bio
Nom initial de l’aide
« Aide à la reconnaissance environnementale de la BIO (MAB) »
Description
Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :
- l'opération de conversion à l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,
- l'opération de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
- Appartenir à l'une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
- Avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
- Respecter les autres critères d'éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice de la mesure.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.
Contact
Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire
En fonction du département :
- Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 26 97
- Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
- Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 67 89 30
- Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
- Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17