Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers, Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 18 novembre 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les agriculteurs engagés en agriculture bio
Nom initial de l’aide
« Conversion et maintien en agriculture biologique »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.
Description
Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :
- l'opération de conversion à l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,
- l'opération de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
- Appartenir à l'une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
- Avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
- Respecter les autres critères d'éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice de la mesure.
Contact
Direction de l'agriculture, de la pĂŞche et de l'agroalimentaire
En fonction du département :
- Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 26 97
- Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
- Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 67 89 30
- Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
- Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17