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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les agriculteurs engagés en agriculture bio

Nom initial de l’aide

« Conversion et maintien en agriculture biologique »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.

Description

Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :

  • l'opĂ©ration de conversion Ă  l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième annĂ©e de conversion,
  • l'opĂ©ration de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiĂ©es en agriculture biologique.
  • Appartenir Ă  l'une des catĂ©gories visĂ©es Ă  l'article D 341-8 du Code Rural et de la PĂŞche Maritime ;
  • Avoir dĂ©posĂ© un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'annĂ©e courante rĂ©putĂ© recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
  • Respecter les autres critères d'Ă©ligibilitĂ© spĂ©cifiĂ©s le cas Ă©chĂ©ant dans la notice de la mesure.

Contact

Direction de l'agriculture, de la pĂŞche et de l'agroalimentaire
En fonction du département :

  • Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 26 97

  • Maine et Loire
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16

  • Mayenne
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 67 89 30

  • Sarthe
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48

  • VendĂ©e
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 17

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