Nom initial de l’aide
« Aide à la reconnaissance environnementale de la BIO (MAB) »
Description
Deux types d'opération sont déclinées à travers ces mesures :
- l'opération de conversion à l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,
- l'opération de maintien de l'agriculture biologique, accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
- Appartenir à l'une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
- Avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de cette mesure ;
- Respecter les autres critères d'éligibilité spécifiés le cas échéant dans la notice de la mesure.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la fiche "PAC AB" et au règlement de la mesure.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Direction Départementale des Territoires suivants de votre département.