La Région des Pays de la Loire a choisi d'agir en faveur des solidarités humaines et territoriales et entend contribuer au développement du tissu social sur le territoire. Le fonds a donc pour objectif d'accompagner les porteurs de projets dans leurs actions de solidarité et d'égalité, ciblant :

• la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
• la prévention et la lutte contre l'isolement des femmes ;
• la promotion de l'égalité femme-homme ;
• le développement des solidarités et l'aide d'urgence ;
• la lutte contre la grande précarité.

Critères de recevabilité :

• Projets portant sur les thématiques énumérées précédemment ;
• Projets portés par des associations intervenant sur le territoire régional ;
• Projets à rayonnement régional ou interdépartemental ;
• En cas de rayonnement local, le projet doit présenter un caractère innovant avéré.

Ne sont pas éligibles au présent règlement :

• les projets ayant vocation à créer des outils de communication, des outils pédagogiques, des salons, des forums, etc. si ces derniers ne sont pas pensés dans le cadre d'un plan d'action précis ;
• les projets ayant vocation à financer des manifestations dont le but est de récolter des fonds ;
• les projets ayant un caractère commercial ;
• les demandes de subvention au fonctionnement de l'association ;
• les projets présentés dans d'autres cadres d'intervention de la Région ;
• les projets portés par des personnes physiques (associations non constituées) ;
• l'organisation de colloques.

Autres critères d’éligibilité :

Le dépôt des dossiers peut se faire tout au long de l'année. Tout dossier doit arriver au plus tard trois mois avant la date de réalisation du projet. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Un courrier ou courriel accusant réception de la demande sera envoyé à chaque porteur de projet.

L'instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région. L'attribution de l'aide relève de la compétence de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Le versement de la subvention s'effectuera en une seule fois pour les subventions inférieures à 4 000 €, au solde du prorata des dépenses réalisées. Pour les subventions d'un montant supérieur ou égal à 4 000 €, un acompte de 50% est versé dès notification de l'attribution de la subvention, et le solde sera versé au prorata des dépenses réalisées.

Quel que soit le montant de la subvention, un bilan d'activité circonstancié devra être envoyé, au plus tard 6 mois après la fin du projet.