Présentation générale

Description

AIDE - Pollution d'origine agricole et assimilée // réalisation des études

Les études éligibles sont celles nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d'un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Agriculteurs, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.