Réaliser des études - pollution d'origine agricole et assimilée

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

AIDE - Pollution d'origine agricole et assimilée // réalisation des études

Les études éligibles sont celles nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d'un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Agriculteurs, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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