Échéance
4 juin 2021

Contribuer financièrement à l'élaboration de règlements locaux de publicité intercommunaux

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Paysage

Présentation générale

Description

L'appel à projets 2021 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" est lancé.

Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l'élaboration de ce document permettant d'adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la publicité extérieure. Il s'agit d'un enjeu fondamental en terme d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L'appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l'élaboration d'un RLPi.

Le RLPi constitue l'outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d'un plan de paysage. Il permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Aller plus loin

Contact

Retrouvez les coordonnées de votre référent publicité en DREAL, DEAL et DDT(M) :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Coordonn%C3%A9es%20r%C3%A9f%C3%A9rents%20publicit%C3%A9%202021.pdf

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes#e0

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