L'aide départementale peut être octroyée aux communes ou à des groupements de communes pour l'acquisition d'instruments de musique, de logiciels informatiques musicaux ou de périphériques, destinés à un usage gratuit.

Cette aide devra faire l'objet d'une seule demande annuelle.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La dépense minimum subventionnable est fixée à 2 500 € H.T.

Le montant de la subvention ne pourra pas être supérieur à 45 % du coût H.T. de l'acquisition de ces matériels.

La subvention départementale sera plafonnée à 3 100 € pour les communes et à 10 000 € pour les groupements de communes.