La mise en place d'un accompagnement régional de soutien à l'investissement a pour objectif de maintenir la compétitivité des exploitations en favorisant l'acquisition d'équipement et de matériel. La dynamique d'investissements s'inscrit sur le moyen et long terme et vise à structurer les filières sur tous les territoires et à maintenir les emplois induits sur le périmètre alsacien. Ces aides entrent notamment dans la mise en œuvre du PDR Alsacien.

Bénéficiaires

Les aides régionales s'adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

• Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
• Les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
• Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
• Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Nature et montant de l'aide

Nature : Subvention Section : Investissement Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l'eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d'aide présente au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
• la taille de l'entreprise et la classification de l'entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
• une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
• la localisation du projet ;
• l'ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
• le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.