OPÉRATIONS CONCERNÉES

Réalisation en mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de tous travaux concernant l'assainissement (réseaux, stations d'épuration, pluvial...) et l'eau potable (installations de production et de traitement, réseaux...).

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echange avec la collectivité (téléphone ou mail) 1 à 2 rendez-vous sur site pour :

• préciser le cadre de la mission de mandat (la collectivité décide, le Département exécute)
• affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
• évoquer les différentes solutions techniques possibles pour satisfaire aux besoins
• identifier les contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières,
  environnementales
• présenter les grandes étapes de l'opération : études préalables, choix d'un maître d'oeuvre, production d'un avant-projet, choix des entreprises, réalisation des travaux
• informer la collectivité sur le délai de réalisation de l'opération, son coût estimatif, les
  financements possibles (agence de l'eau, Département, Etat)
• vérification sommaire des capacités financières de la collectivité à réaliser l'opération

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d'une offre technique et financière comprenant :

• le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
• une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission

Après signature du marché :

• recenser les éléments dont la collectivité dispose (plans, délibération, études déjà réalisées, etc)
• production d'un chiffrage prévisionnel, identification et traitement des contraintes en lien avec les acteurs concernés (gestionnaires de réseaux-ERDF, SNCF, SDED, Département,...-, Etat, propriétaires privés,....), simulations financières, organisation de rencontres avec les financeurs,...
• responsabilité entière du suivi de l'opération
• rédaction, passation du marché de maîtrise d'œuvre, avec délibération de la collectivité
• passation de marchés d'études (topographique, géotechnique,
  environnementale, ....) et de contrôle (contrôles techniques, CSPS...)
• relecture et validation du DCE et du rapport d'analyse des offres
• suivi des études, des contrôles et de l'exécution des travaux jusqu'à leur terme
• rédaction des dossiers de demande de financement
• suivi financier de l'opération en dépenses et recettes; suivi du versement des subventions
• suivi des marchés et paiement de l'ensemble des factures liées à l'opération, avant remboursement par la collectivité
• assistance jusqu'au parfait achèvement des ouvrages
• rédaction des documents de réception des travaux et de solde de l'opération soldant la mission

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI
• Syndicats d'eau et d'assainissement