PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser le développement des circulations cyclables
Nom initial de l’aide
« CIRCULATIONS CYCLABLES »
Description
Soutenir l'investissement pour :
- La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables.
- La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- Les études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d'un schéma territorial de déplacement.
- Les travaux d'infrastructures hors agglomération liés aux voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables.
- Les travaux d'ouvrages d'art hors agglomération de type passerelles cyclables.
- Les travaux de jalonnement et de signalisation de police hors agglomération.
Conditions :
- Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo et Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l'infrastructure qui doit être d'au moins 3 mètres (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum).
- Le revêtement des aménagements est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton.
- Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l'aménagement ne pourra être pris en compte (exemple : éclairage public, requalification urbaine, traversée d'agglomération).
- Pour les travaux d'infrastructures : 200.000€ HT par kilomètre linéaire
- Pour les ouvrages d'art : 150.000€ HT par ouvrage
- Pour les études : 100.000€ HT par étude
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54