Nom initial de l’aide

« Pass bio et suivi bio : Appui technique pour la conversion en agriculture biologique »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

• Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique:
• Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA);
• Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative;
• les associations d'insertion exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l'aide soit liée à l'activité de production primaire de la structure.

Les projets de conversion en agriculture biologique doivent concerner au moins 50 % de la superficie de l'exploitation.

Description

L'objectif du dispositif Pass' BIO / SUIVI BIO est d'accompagner les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en œuvre pour faire aboutir leur projet, d'où la possibilité d'un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.

L'aide est une subvention. Le paiement de l'aide accordée sera versé à l'organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds précisé à l'article 5 du règlement d'intervention).

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