Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Communes de moins de 5.000 habitants

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande :

• Intérêt patrimonial et historique des archives devant être restaurées
• Examen des conditions de conservation des archives dans la commune
• Protocole technique de transport et de restauration proposé par le prestataire (procédures, matériels, qualifications)
• Les documents d'archives faisant l'objet d'un projet de restauration doivent être soumis au préalable à l'examen de la direction des archives départementales.
• La restauration et la reliure doivent être effectuées par un atelier spécialisé et les interventions du prestataire seront conformes au cahier des charges préconisé par le Service interministériel des Archives de France.
• La commune et le prestataire retenu s'engagent à réaliser les travaux dans l'année de demande de la subvention.
  

Plancher/Plafond :

• Plancher de la subvention : 500€
• Plafond de la subvention : 1.250€, soit 50% du montant de la dépense plafonnée à 2.500€ HT

Procédure :

La commune prendra au préalable l'attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l'élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.