Nom initial de l’aide
« EAU POTABLE »
Description
Objectif :
Accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif contribuant à l'amélioration et à l'optimisation des services publics d'eau et d'assainissement, aux économies d'eau et à l'amélioration de la qualité des milieux.
Type d'aide et montant
Subventions d'investissement.
Taux : En fonction, de la nature de l'investissement, de la situation géographique de la collectivité et de son potentiel financier (de 10% à 70%).
Pièces constitutives du dossier
Pour les études : note de contexte, cahier des charges de l'étude, estimation financière, délibération
Pour les travaux : note de contexte détaillée permettant d'identifier la pertinence de l'opération, schéma ou étude diagnostic, avant-projet, avec chiffrage détaillé, délibération
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu, la mise en œuvre des études ou des travaux ne pouvant démarrer avant la réception d'un accusé de réception l'autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme
Drôme Démat'
:
- Téléservice : Environnement et énergie
- Dispositif : Eau potable et/ou assainissement collectif
Versement
Selon l'étendue de l'opération et la nature des fonds, tel qu'indiqué dans l'annexe au règlement
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Exclusions :
Sont exclus les extensions et les renouvellements des réseaux d'eau potable, les réseaux d'eaux pluviales, l'assainissement non collectif, le renouvellement d'équipements.
Bénéficiaires :
Les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants et, les syndicats d'eau et d'assainissement sous condition.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
-
Les études de type diagnostic et schémas directeurs ainsi que les travaux associés à ces études.
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Les travaux de sécurisation de la ressource en eau en quantité et en qualité et d'amélioration fondamentales du fonctionnement des réseaux d'eau potable, tels qu'identifiés dans les schémas directeurs d'eau potable ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.
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Les travaux de mise en conformité et mise en séparatif des réseaux d'assainissement collectif et de mise en œuvre de l'assainissement collectif, tels qu'identifiés dans les schémas directeurs d'assainissement ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.
Dépenses éligibles : Dépenses HT en lien avec les prestations éligibles.