Nom initial de l’aide
« Autoconsommation multi-énergies innovante »
Description
Le dispositif vise à encourager l'autoconsommation individuelle ou collective pour des usages pour lesquels l’autoconsommation simple avec des panneaux photovoltaïques ne suffit pas. Le dispositif vise à soutenir des projets innovants présentant un mix intelligent entre plusieurs sources d’énergie.
Objectifs :
- Déploiement de solutions énergétiques hybrides comprenant de l’autoproduction issues d’énergies renouvelables, des moyens de stockage et d’outil de gestion optimisée
- Contribuer à la maitrise de la demande d’énergie d'activité économique
- Réduction de la facture énergétique
- Augmentation de l'indépendance énergétique
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Entreprises
- Collectivités
Critères de sélection :
- Caractère innovant
- Solidité de l'étude technique
- Bilan économique
- Bilan environnemental
- Plusieurs sources de production d'énergies
Exemples de projets réalisables :
Etudes de faisabilité
Le soutien régional aux études de faisabilité et bilan carbone peut aller jusqu’à 80% maximum, conformément aux régimes cités ci-dessus, et dans la limite d’un coût acceptable. Seuls les coûts externes sont éligibles.
Investissements
Le soutien régional aux investissements (fourniture et pose) varie de 30 à 65% maxi, appliqué sur l’ensemble des coûts liés à la production d’EnR en autoconsommation, au stockage et à la gestion des flux énergétiques, conformément aux régimes cités ci-dessus, et dans la limite d’un coût acceptable. Seuls les coûts externes sont éligibles. Les matériels bénéficiant d’aides d’Etat sont exclus de l’assiette éligible et ne pourront pas bénéficier de soutien régional.
Campagne de mesures
Le soutien régional aux campagnes de mesures sur 2 ans minimum est fixé à 50%, et dans la limite d’un coût acceptable. Seuls les coûts externes sont éligibles.