Subvention
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Orne
Dernière mise à jour :
7 novembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Moderniser l'éclairage public
Description
Éclairage public
Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse.
Dans le cadre de la compétence éclairage public, le Territoire d’Énergie Orne accompagne ses adhérents dans cette « transition éclairagiste ». La compétence comprend l’investissement et la maintenance des installations.
Les collectivités bénéficient de l’expertise technique et règlementaire (performance des lampes, système de gestion de l’éclairage, réglementations en vigueur, contrôle du parc…) du syndicat qui œuvre pour une gestion de l’éclairage public juste et respectueuse de l’environnement, laquelle assure la sécurité et le confort des administrés.
La commune est propriétaire de ses équipements et reste décisionnaire dans le choix du matériel.
Le transfert de la compétence comprend :
- La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements,
- Le diagnostic du réseau d’éclairage,
- La gestion et l’exploitation des réseaux,
- La maintenance des installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière.
La maintenance des équipements comprend :
- Recensement initial,
- Création de la base de données,
- Entretien préventif,
- Entretien curatif et astreinte en cas de panne.
La compétence comprend indissociablement l’investissement et la maintenance des installations.
Tous les ans : contrôle des armoires,
Tous les 2 ans : visite de nettoyage,
Tous les 4 ans : entretien préventif relampage.
La cotisation est à 18 € tout compris, par point lumineux et par an.
En option : maintenance des armoires 36 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes et communes déléguées adhérentes au syndicat, qui lui ont transféré leur compétence d'éclairage public.
Contact
Territoire d'énergie Orne
6 rue de Gatel 61250 VALFRAMBERT
02 33 32 83 13
Stéphane Bêland - Responsable pôle éclairage public - stephane.beland@te61.fr
David Maillard - Chargé d'affaires éclairage public - david.maillard@te61.fr
https://te61.fr/