Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département
Zone géographique couverte par l’aide :
Aveyron
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assister la réalisation d'actes juridiques courants
Nom initial de l’aide
« Conseil juridique lié à la vie communale »
Description
Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant :
- Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ;
- Police administrative générale,
- Polices administratives spéciales,
- Communication et relations avec les usagers des services publics
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sous adhésion
Contact
05 65 68 68 33
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Agence départementale Aveyron Ingénierie
Hôtel du département
Place Charles De Gaulle
BP 724
12 007 Rodez cedex