Nom initial de l’aide
« Conseil juridique lié à la vie communale »
Description
Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant :
- Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ;
- Police administrative générale,
- Polices administratives spéciales,
- Communication et relations avec les usagers des services publics
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sous adhésion