PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets touristiques durables

Nom initial de l’aide

« Appel à Projets Territoires touristiques d’avenir »

Description

À travers le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (2023-2028), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ambitionne de faire de son territoire le plus beau d’Europe et un modèle européen de développement touristique durable et résilient.

Forte de trois grandes destinations de renommée internationale, Provence, Alpes et Côte d’Azur qui forgent son identité, la région doit également son attractivité à l’existence de 5 destinations infrarégionales disposant d’une certaine notoriété, telles que les Ecrins, le Mercantour, le Verdon, le Ventoux et Serre-Ponçon ainsi qu’à une quinzaine de territoires touristiques exemplaires.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entend poursuivre ce maillage, à l’adresse des clientèles européennes, nationales et de proximité, autour des destinations touristiques infrarégionales engagées et de territoires touristiques d’avenir, connectés et résilients.

Les enjeux de l’économie touristique des territoires sont les transitions numérique et environnementale, en lien avec l’évolution de la demande en termes de produits, de qualité de l’accueil et de services touristiques, au service d’un meilleur étalement de la fréquentation dans le temps et dans l’espace, tout en prenant en compte les spécificités locales.

Le dispositif Territoires Touristiques d’Avenir vient compléter, auprès des acteurs touristiques territoriaux, l’appel à manifestations d’intérêt Parcours Sud Smart Territoire, destiné à des projets intégrants, dans un processus de transition durable, des solutions numériques et projets d’optimisation de réseaux pour délivrer des services optimisés aux usagers, en les y associant.

Dans le cadre du Plan Destination France, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pourra intervenir en cofinancement sur le volet développement durable des projets en fonction de leur ambition.

Le soutien financier de la Région s’adresse aux intercommunalités ou à leurs offices de tourisme intercommunaux pour la réalisation d’actions de développement touristique, numérique et durable.

Pour être éligible, le territoire devra :

  • Avoir défini les objectifs à atteindre, les actions à conduire, les moyens à mettre en oeuvre et les modalités de suivi de son projet de développement durable et/ou numérique (Dans le cas contraire, un accompagnement par un consultant spécialisé en développement durable ou en numérique pourra être soutenu) ;
  • Avoir défini une gouvernance et fédéré la multiplicité des acteurs du territoire : socio-professionnels, collectivités, citoyens, clients pour sécuriser la réussite du projet.
  • Inscrire son projet dans la stratégie touristique des 3 marques monde et éventuellement des destinations infra régionales existantes.

Intercommunalités ou leurs offices de tourisme intercommunaux, ayant un projet de réalisation d’actions de développement touristique, numérique et durable.

Pour confirmer leur éligibilité à ce dispositif, les élus et les techniciens des territoires devront s’engager à respecter les modalités suivantes :

  • La Région (Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire) devra être associée à la mise en œuvre du projet. Dans le cas du recours à un prestataire externe, elle sera sollicitée pour avis sur le cahier des charges. Dans le cas d’un recrutement, elle sera consultée au moment de l’élaboration de la fiche de poste.
  • La Région pourra prendre appui sur l’expertise du Comité régional du tourisme ou de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme.
  • L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pourra intervenir en cofinancement sur le volet développement durable des projets capables de démontrer les bénéfices attendus en termes de transition écologique et énergétique, c’est-à-dire visant une réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques et autres nuisances telles que le bruit ou encore la congestion et les projets visant principalement la sobriété, l’efficacité énergétique et la diminution de l’intensité carbone par unité d’énergie.
  • Ce soutien pourra, selon la nature et l’ambition du projet, venir en complémentarité de l’aide régionale.

Pas de date limite de dépôt, au fil de l’eau

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Intercommunalités ou leurs offices de tourisme intercommunaux, ayant un projet de réalisation d’actions de développement touristique, numérique et durable.

Pour confirmer leur éligibilité à ce dispositif, les élus et les techniciens des territoires devront s’engager à respecter les modalités suivantes :

  • La Région (Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire) devra être associée à la mise en œuvre du projet. Dans le cas du recours à un prestataire externe, elle sera sollicitée pour avis sur le cahier des charges. Dans le cas d’un recrutement, elle sera consultée au moment de l’élaboration de la fiche de poste.
  • La Région pourra prendre appui sur l’expertise du Comité régional du tourisme ou de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme.
  • L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pourra intervenir en cofinancement sur le volet développement durable des projets capables de démontrer les bénéfices attendus en termes de transition écologique et énergétique, c’est-à-dire visant une réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques et autres nuisances telles que le bruit ou encore la congestion et les projets visant principalement la sobriété, l’efficacité énergétique et la diminution de l’intensité carbone par unité d’énergie.
  • Ce soutien pourra, selon la nature et l’ambition du projet, venir en complémentarité de l’aide régionale.

Contacter en amont le Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de Proximité pour échanger sur les objectifs du projet et les moyens consacrés ;

si la pré-éligibilité du projet est confirmée, dépôt du dossier de la demande de subvention en ligne de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée - Subventions en ligne de la Région (dossier en investissement et en fonctionnement).

Le dossier est instruit par les Services de la Région qui pourront demander des éléments complémentaires, conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région. L’absence de communication de ces éléments complémentaires pourra justifier le refus de la demande.

Après instruction technique et administrative, en correspondance avec les critères d’éligibilité présentés ci-dessous et dans la limite du budget global alloué au dispositif, le dossier recevable est proposé au vote des élus, en Commission permanente, à l’occasion d’une session régionale.

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